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Le régime applicable dépend notamment de la nature du bien vendu et des justificatifs dont dispose le vendeur. La revente de métaux précieux en France est encadrée par deux régimes fiscaux distincts :

1. La taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Par défaut, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) s’applique au taux de 11,5 % du prix total de vente, soit 11 % de taxe et 0,5 % de CRDS. Elle concerne notamment les lingots, les barres et les pièces d’or ou d’argent relevant de la catégorie des métaux précieux. La taxe est calculée sur le prix total de vente, sans tenir compte du bénéfice ou de la perte réalisée. Elle peut donc être due même si le vendeur revend son bien à perte. 

Formulaire à utiliser : formulaire n° 2091-SD — Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux.

2. Le régime des plus-values réelles (sur option).

Le vendeur peut choisir le régime général d’imposition des plus-values sur biens meubles, sous réserve de remplir les conditions requises. Il doit notamment pouvoir justifier la date et le prix d’acquisition du bien, par exemple au moyen d’une facture nominative ou d’un acte de succession. Des justificatifs appropriés sont nécessaires pour déterminer la plus-value imposable.

Dans le cas général, la taxation comprend :

19 % d’impôt sur le revenu sur la plus-value imposable ;

17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value imposable.

Le taux global est donc de 36,2 % de la plus-value imposable, et non du prix total de vente. Un abattement pour durer de détention s’applique à partir de la troisième année, à raison de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. L’exonération totale au titre de l’impôt sur la plus-value est atteinte après 22 ans de détention.

Formulaire à utiliser : formulaire n° 2092-SD — Déclaration d’option pour le régime

général de taxation des plus-values.

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