La revente de métaux précieux en France est encadrée par deux régimes fiscaux distincts, dont le choix dépend de votre situation.Par défaut, la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) s’applique au taux de 11,5 % (11 % de taxe + 0,5 % de CRDS), calculée directement sur le prix total de vente, sans prise en compte d’une éventuelle plus-value ou moins-value.
Cette taxe concerne notamment les lingots, barres, pépites ainsi que les pièces d’investissement Or & Argent. Elle est due dès le premier euro, même en cas de revente à perte.
Toutefois, une alternative existe : le régime des plus-values réelles, accessible uniquement si vous êtes en mesure de fournir une preuve d’achat nominative (facture ou acte de succession mentionnant le prix et la date d’acquisition).
Dans ce cas, la taxation s’élève à 36,2 %, mais uniquement sur la plus-value réalisée (différence entre prix d’achat et prix de vente).Ce régime devient particulièrement avantageux dans la durée, grâce à un abattement de 5 % par an à partir de la 3ᵉ année de détention, permettant une exonération totale d’impôt après 22 ans. En l’absence de justificatif, la taxe forfaitaire de 11,5 % s’applique automatiquement.
En cas d’option pour le régime des plus-values, une déclaration via le formulaire n°2092-SD doit être effectuée auprès de l’administration fiscale dans un délai d’un mois.
En France, la revente de bijoux en or pour un montant supérieur à 5 000 € par transaction vous soumet obligatoirement à la fiscalité. [1]Vous avez légalement le choix entre deux régimes fiscaux distincts : [1, 2, 3]
Fiscalité sur les objets précieux :
La vente d’un bijou ou objet précieux d’une valeur supérieure à 5 000 € est soumise à une fiscalité spécifique en France, avec deux régimes possibles.1. Taxe forfaitaire sur les objets précieux (application automatique)En l’absence de justificatif d’achat, ce régime s’applique automatiquement.
Taux total : 6,5 % du prix de vente brut.
Détail du taux : 6 % de taxe forfaitaire + 0,5 % de CRDS.
Calcul : Pour une vente de 6 000 €, la taxe s'élève à 390 € (vous touchez 5 610 €).
Avantage : Aucune preuve d'achat ou de détention n'est requise.
Formulaire : À déclarer sous 1 mois via le formulaire Cerfa n° 2091-SD.2.
Le régime des plus-values sur biens meubles (Sur option). Ce régime s'applique uniquement sur demande et si vous possédez une facture nominative ou un acte de succession prouvant le prix et la date d'acquisition. [1, 2, 3, 4, 5]
Taux total : 37,6 % appliqué uniquement sur la plus-value (gain réel).
Détail du taux : 19 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux.
Abattement : Réduction de 5 % par an à partir de la 3e année de détention.
Exonération totale : Vous ne payez aucun impôt après 22 ans de détention continue.
Formulaire : À déclarer sous 1 mois via le formulaire Cerfa n° 2092-SD.